Le 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt fondamental dont les répercussions juridiques ont été considérables. Il s’agit de l’arrêt Nicolo, dans lequel le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence majeur en consacrant la suprématie des traités internationaux sur la loi interne française. La contestation de M. Nicolo Tout commence…Lire plus L’arrêt Nicolo du Conseil d’Etat
Frédérique
Arrêt Fullenwarth : un tournant dans la responsabilité civile des parents
L’arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984 est l’un des grands arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Il a profondément modifié les règles relatives à la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Les circonstances tragiques à l’origine de l’affaire Fullenwarth Tout commence par un dramatique accident survenu…Lire plus Arrêt Fullenwarth : un tournant dans la responsabilité civile des parents
L’arrêt Césaréo, un tournant de la procédure civile française
En droit français, le principe de l’autorité de la chose jugée empêche de remettre en cause une décision de justice définitive. Mais une question divisait la doctrine et la jurisprudence : un justiciable peut-il présenter une nouvelle demande identique en invoquant un nouveau moyen de droit ? C’est à cette problématique cruciale qu’a répondue l’arrêt…Lire plus L’arrêt Césaréo, un tournant de la procédure civile française
L’arrêt cadot, décision historique du conseil d’état
Le 13 décembre 1889, le Conseil d’État a rendu un arrêt de principe qui a profondément marqué le droit administratif français. Il s’agit de la décision Cadot, du nom du requérant à l’origine de cette affaire. Cet arrêt a mis fin à la théorie du ministre-juge et a consacré la compétence générale du Conseil d’État…Lire plus L’arrêt cadot, décision historique du conseil d’état
L’arrêt Besse de 1991 et la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
Le 12 juillet 1991, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans l’affaire dite « Besse », qui est venu clarifier la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Cet arrêt Besse a eu un impact majeur sur le droit de la responsabilité civile. Les faits à l’origine de…Lire plus L’arrêt Besse de 1991 et la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
L’arrêt Baldus, un cas d’école sur le dol par réticence
Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en matière de dol, à savoir l’arrêt Baldus. Cet arrêt traite spécifiquement du dol par réticence, c’est-à-dire lorsqu’un contractant dissimule intentionnellement une information déterminante pour l’autre partie. Examinons en détail les apports de ce célèbre arrêt Baldus. Des photographies vendues sans…Lire plus L’arrêt Baldus, un cas d’école sur le dol par réticence
Comment calculer une perte d’exploitation
Dans la vie des entreprises, la survenance d’un sinistre peut provoquer un arrêt de l’activité et occasionner par la même occasion une perte des revenus parfois sur une longue période. Un contrat d’assurance des pertes d’exploitation permet de traverser ces périodes difficiles avec plus de sérénité. Le contrat d’assurance permet également de faire face aux…Lire plus Comment calculer une perte d’exploitation
Méthodologie pour un commentaire de texte en droit
Un commentaire de texte constitue un exercice de rédaction, permettant d’analyser et d’expliquer un texte. Il importe de savoir comment effectuer ce type de rédaction, car cela exige une certaine compréhension et un esprit d’analyse. Pour réussir son commentaire de texte en droit, il faut savoir structurer son plan et clarifier le contenu. Pour en…Lire plus Méthodologie pour un commentaire de texte en droit
Comment le juge aux affaires familiales prend sa décision ?
Comme toutes les grandes décisions qui meublent la vie d’un homme, le divorce est une décision difficile à prendre, mais utile. Dans un couple, la décision de divorcer est prise pour des raisons personnelles et les causes de la séparation des couples sont diverses. Le divorce peut survenir à tout moment de la vie des…Lire plus Comment le juge aux affaires familiales prend sa décision ?
Fait juridique : définition, caractère et conséquence
Les faits juridiques sont des évènements volontaires ou involontaires ayant des effets juridiques. Ces conséquences juridiques ne sont pas forcément voulues par la personne, mais la loi française les prend en compte dans l’application et l’interprétation du droit. Il existe deux types de faits juridiques : les faits involontaires ou faits de la nature et les…Lire plus Fait juridique : définition, caractère et conséquence