Le 12 juillet 1991, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans l’affaire dite « Besse », qui est venu clarifier la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Cet arrêt Besse a eu un impact majeur sur le droit de la responsabilité civile. Les faits à l’origine de…Lire plus L’arrêt Besse de 1991 et la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
Auteur/autrice : Frédérique
L’arrêt Baldus, un cas d’école sur le dol par réticence
Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en matière de dol, à savoir l’arrêt Baldus. Cet arrêt traite spécifiquement du dol par réticence, c’est-à-dire lorsqu’un contractant dissimule intentionnellement une information déterminante pour l’autre partie. Examinons en détail les apports de ce célèbre arrêt Baldus. Des photographies vendues sans…Lire plus L’arrêt Baldus, un cas d’école sur le dol par réticence
Comment calculer une perte d’exploitation
Dans la vie des entreprises, la survenance d’un sinistre peut provoquer un arrêt de l’activité et occasionner par la même occasion une perte des revenus parfois sur une longue période. Un contrat d’assurance des pertes d’exploitation permet de traverser ces périodes difficiles avec plus de sérénité. Le contrat d’assurance permet également de faire face aux…Lire plus Comment calculer une perte d’exploitation
Méthodologie pour un commentaire de texte en droit
Un commentaire de texte constitue un exercice de rédaction, permettant d’analyser et d’expliquer un texte. Il importe de savoir comment effectuer ce type de rédaction, car cela exige une certaine compréhension et un esprit d’analyse. Pour réussir son commentaire de texte en droit, il faut savoir structurer son plan et clarifier le contenu. Pour en…Lire plus Méthodologie pour un commentaire de texte en droit
Comment le juge aux affaires familiales prend sa décision ?
Comme toutes les grandes décisions qui meublent la vie d’un homme, le divorce est une décision difficile à prendre, mais utile. Dans un couple, la décision de divorcer est prise pour des raisons personnelles et les causes de la séparation des couples sont diverses. Le divorce peut survenir à tout moment de la vie des…Lire plus Comment le juge aux affaires familiales prend sa décision ?
Fait juridique : définition, caractère et conséquence
Les faits juridiques sont des évènements volontaires ou involontaires ayant des effets juridiques. Ces conséquences juridiques ne sont pas forcément voulues par la personne, mais la loi française les prend en compte dans l’application et l’interprétation du droit. Il existe deux types de faits juridiques : les faits involontaires ou faits de la nature et les…Lire plus Fait juridique : définition, caractère et conséquence
Audit juridique
L’audit juridique est une composante importante dans les prises de décisions au sein d’une d’une entreprise. Il se compose de deux mots essentiels dans une gestion efficace qui sont l’audit et le juridique. L’audit qui est un maillon essentiel pour l’évaluation des risques permet d’assurer la vérification de l’ensemble des documents d’une société cible. Il…Lire plus Audit juridique
Comment choisir un avocat en cas de divorce ?
Le divorce est une procédure qui peut s’avérer plus ou moins laborieuse suivant les circonstances. L’intervention d’un avocat est indispensable pour que le litige soit résolu dans les meilleurs délais et obtenir une décision judiciaire favorable à la demande des époux. Il devra alors faire preuve de compétence et de compréhension à l’égard de son…Lire plus Comment choisir un avocat en cas de divorce ?
Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit pénal ?
Le droit pénal est une discipline complexe étant donné que de nombreux points de procédure doivent être strictement respectés sous peine de nullité. L’avocat spécialisé maîtrise le droit pénal. Il interprète également les faits de manière à ce qu’ils constituent des preuves. Ces dernières sont soit à charge, soit à décharge, en fonction de la…Lire plus Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit pénal ?
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier en cas de conflit ?
Les propriétés immobilières font l’objet de nombreux litiges auprès des différentes instances judiciaires. Avant que les conflits y soient soumis, l’avocat en droit immobilier tente de les régler à l’amiable. Il intervient quelle que soit la gravité du conflit pouvant aller d’une contestation de mitoyenneté à une démolition due à un empiètement. Il peut également…Lire plus Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier en cas de conflit ?