Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en matière de dol, à savoir l’arrêt Baldus. Cet arrêt traite spécifiquement du dol par réticence, c’est-à-dire lorsqu’un contractant dissimule intentionnellement une information déterminante pour l’autre partie. Examinons en détail les apports de ce célèbre arrêt Baldus.
Des photographies vendues sans révéler leur vraie valeur
En 1986, Mme Y… vend aux enchères publiques 50 photographies du célèbre Baldus, à 1000 francs pièce. Trois ans plus tard, elle vend à nouveau au même acquéreur, M. Z…, 35 puis 50 autres clichés de Baldus, au même prix. Or, M. Z… connaissait la notoriété de Baldus : ces photos valaient en réalité bien plus que 1000 francs. Mme Y… l’ignorait, et lorsqu’elle l’apprit, elle assigna M. Z… pour annulation des ventes de 1989, invoquant un dol par réticence.
L’annulation des ventes pour dol en appel
En appel, les ventes de 1989 furent annulées pour dol. Pour la Cour, M. Z… avait manqué à son obligation de contracter de bonne foi en omettant d’informer Mme Y… de la vraie valeur des photos. Son silence avait incité Mme Y… à conclure des ventes qu’elle n’aurait pas envisagées à ce prix. L’acquéreur fut condamné à restituer 1,9 million de francs, soit la valeur réelle des photos.
Bon à savoir : Le dol suppose à la fois un élément intentionnel (volonté de tromper) et la violation d’une obligation d’information précontractuelle selon la Cour d’appel. Celle-ci estime que l’obligation de bonne foi imposait à l’acheteur de révéler la vraie valeur des photos.
La Cour de cassation rejette le dol par réticence
Saisie, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel. Elle juge qu’aucune obligation d’information ne pesait sur l’acheteur quant à la valeur des biens. Dès lors, son silence ne pouvait constituer un dol par réticence. La Cour rappelle que le dol requiert un élément intentionnel et la violation d’une obligation précontractuelle d’information. Or ici, il n’y avait pas d’obligation violée. Cet arrêt Baldus consacre ainsi une conception restrictive du dol par réticence.
Exemple : Dans une vente aux enchères entre particuliers, si l’acheteur connaît la valeur réelle d’un objet mais ne la révèle pas au vendeur, son silence ne peut suffire à caractériser un dol d’après la Cour de cassation.
Une solution nuancée par la réforme du droit des contrats
Si cette solution fut d’abord critiquée, la doctrine l’a finalement approuvée. Elle évite les abus, tout en permettant les bonnes affaires. Néanmoins, la réforme du droit des contrats de 2016 est revenue sur cette conception restrictive. Désormais, le silence intentionnel sur une information déterminante peut constituer un dol, même sans obligation d’information violée. La loi de 2018 est toutefois venue préciser que ne pas révéler sa propre estimation de la valeur ne saurait caractériser une réticence dolosive. Au final, la solution de l’arrêt Baldus reste donc applicable.
Témoignage: « J’ai acheté une lampe vintage à 10€ chez un particulier, alors que je savais pertinemment qu’elle valait au moins 500€. Je n’ai rien dit au vendeur, mais ce n’était pas dolosif selon la jurisprudence Baldus. J’ai eu beaucoup de chance ce jour-là ! » explique Jean, amateur d’antiquités.
La portée durable de l’arrêt Baldus
Avec cet arrêt de principe, la Cour de cassation a ainsi fixé des critères précis pour caractériser le dol par réticence, tout en rappelant l’impérieuse nécessité pour le vendeur de se renseigner lui-même sur la valeur de ses biens. Près de 25 ans après, la solution dégagée dans ce célèbre arrêt Baldus reste pertinente, malgré les évolutions législatives récentes.
Cet arrêt maintes fois commenté reste une référence incontournable en droit des contrats. Il symbolise cette conception restrictive du dol en l’absence d’obligation d’information violée, tout en préservant la liberté de contracter et la possibilité de réaliser de bonnes affaires. L’arrêt Baldus demeure ainsi un cas d’école, dont la solution nuancée continue d’inspirer le droit positif.