Le divorce est une procédure qui peut s’avérer plus ou moins laborieuse suivant les circonstances. L’intervention d’un avocat est indispensable pour que le litige soit résolu dans les meilleurs délais et obtenir une décision judiciaire favorable à la demande des époux. Il devra alors faire preuve de compétence et de compréhension à l’égard de son ou ses clients.
L’avocat qui s’est spécialisé
Après 4 ans d’exercice de sa profession, un avocat peut postuler à l’obtention d’un certificat de spécialisation via un examen. En l’espèce, il s’agit d’un avocat qui maîtrise le droit de la famille et qui a décidé de renforcer sa spécialisation sur un domaine en particulier.
Le divorce fait partie de cette branche du droit privé qui régit les relations entre des personnes physiques. Il consiste en la rupture des liens conjugaux. Cependant, il oblige à considérer d’autres points juridiques importants : l’attribution de la garde des enfants, l’opportunité et le montant d’une pension alimentaire, le partage des biens…
L’avocat spécialisé en divorce connait les démarches adéquates, les juridictions compétentes et les délais à respecter. Il sait détecter et prévenir les motifs d’irrégularité ou de nullité des procédures engagées. Il est donc dans l’intérêt de l’époux ou des époux d’en engager un.
L’avocat qui sert de médiateur
Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir d’être assistés par un seul et même avocat. Celui-ci s’entretient avec eux pour déterminer les éventuels points litigieux qu’il faut résoudre par un compromis. Il s’agira notamment de la garde des enfants ou de l’attribution de certains biens.
Lorsque les époux ont trouvé des points d’entente, l’avocat se charge de la rédaction de leur convention de divorce. Puis il dépose auprès du Tribunal de Grande Instance une requête en homologation de ladite convention.
Si celle-ci ne contient aucune clause contraire à la loi, le juge aux affaires familiales décidera de son homologation. Le recours à un avocat est donc préférable pour que la convention de divorce soit conforme aux dispositions légales en vigueur. Elle ne se heurtera pas à un rejet de la demande. A Paris 16, vous pouvez faire confiance à Maître BENOIT-LEVY, avocat en droit de la famille et du divorce.
L’avocat qui traite une procédure contentieuse
Lorsque les époux ne parviennent pas à une convention de divorce, ils doivent opter pour une procédure de divorce par acceptation du principe. Dans ce cas, deux avocats différents devront être constitués pour la défense de leurs intérêts. Les échanges se font par écrit qui est procédé à un échange de conclusions. Ces dernières sont donc rédigées par les avocats respectifs.
Il en va de même pour la procédure de divorce pour faute. C’est le cas lorsque l’un des époux sollicite le prononcé du divorce aux torts et griefs de l’autre. L’avocat spécialisé sait quels sont les moyens appropriés et preuves pertinentes à l’appui de cette demande.
Dans les deux cas, lorsque le juge a prononcé sa décision il est toujours possible d’intenter un appel selon les modalités prévues par la loi. Ce que l’avocat de la partie qui n’est pas satisfaite prend en charge.
Ainsi, dans une procédure d’appel, il est préférable que ce soit l’avocat déjà constitué en première instance qui reprenne le dossier en charge. Il pourra consolider ce dernier de manière à ce que la Cour d’appel infirme le jugement rendu.
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