Les avantages de l’avocat en droit des sociétés en entreprise

Différentes sortes d’événements peuvent survenir dans le parcours de vie sociale d’une entreprise. Certains peuvent être gérés aisément et en interne tels qu’un changement de dénomination sociale. Dans d’autres cas, le rôle d’assistance et de représentation d’un avocat sera indispensable pour éviter à la société de se retrouver en situation litigieuse.

L’avocat s’assure de la conformité des actes de la société

Les actes en question peuvent être ceux qui constitueront la société, ou ceux qui serviront à son administration. Le Code de Commerce exige un respect strict de certaines conditions de forme. En cours de vie sociale, certaines formalités doivent également être contrôlées par l’avocat en droit des sociétés.

Il importe que les statuts présentent par exemple tous les critères de validité d’un contrat sous peine de nullité. C’est-à-dire que tout vice de consentement de chacun des associés est vérifié et éliminé. Il en sera de même pour la licéité de l’objet social.

Lorsque le siège social change, il est nécessaire de modifier les statuts. De nouveaux éléments peuvent réformer de façon conséquente la forme juridique de la société. Ce qui est le cas lorsque l’entreprise s’adjoint de nouveaux associés. L’avocat en droit des sociétés veille à ce que les actes soient faits suivant les lois et réglementations en vigueur.

L’avocat est investi d’une mission de conseil

L’avocat en droit des sociétés sait comment privilégier les intérêts de la société dans ses relations avec les tierces personnes. Par ailleurs, son intervention en amont peut éviter à la société de se retrouver dans une situation conflictuelle.

S’il s’agit de personnes physiques, l’avocat vérifie les règles juridiques relatives à la conclusion, à l’exécution ou à la rupture de contrats de travail. Dans d’autres cas, il s’agit de contrats de baux, ou encore de contrats de leasing conclus avec des employés.

S’il s’agit de personnes morales, une ou plusieurs autres entreprises sont impliquées dans un conflit. L’avocat peut leur proposer de conclure une convention d’arbitrage pour éviter la lenteur et les surcoûts d’une éventuelle procédure judiciaire. Ces exemples ne sont pas limitatifs.

Toutes les situations générant des conflits peuvent aboutir sur des poursuites judiciaires. La constitution de l’avocat est alors nécessaire pour d’abord tenter une résolution à l’amiable du litige, puis pour poursuivre les démarches.

L’avocat représente la société devant les juridictions

L’avocat spécialisé en droit des sociétés est habilité à traiter de litiges relevant des juridictions commerciales. Il s’agit par exemple de règlement de conflits internes qui peuvent surgir entre associés.

Une requête en annulation d’une décision prise en assemblée générale est potentiellement la cause. Il peut aussi être question de mésententes relatives au partage des bénéfices. La rédaction préalable de pactes d’associés ou d’actionnaires par un avocat en droit des sociétés peut y pallier.

Pour les conflits externes, il peut s’agir d’un incident de concurrence avec une autre société ou d’un retard dommageable de livraison par un fournisseur. Un défaut de prestation par un sous-traitant est possiblement à l’origine du problème. L’avocat sollicite la déclaration de responsabilité de la société défaillante. Puis il s’assure des démarches pour que la société qu’il représente soit indemnisée.

Il ne faut pas non plus négliger la représentation faite par l’avocat lors d’une éventuelle déclaration de cessation de paiement. Il en sera de même pour tous les cas où la société sera dans une procédure soit de redressement soit de liquidation judiciaire.