Question droit
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 ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Victime de harcèlement moral sur mon lieu de travail,
comment réagir et auprès de qui ?
En premier lieu, vous pouvez demander l'intervention d'un inspecteur ou d'un médecin du travail.
La loi prévoit aussi l'institution d'un médiateur en matière de harcèlement moral.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir soit :
- le conseil de prud'hommes pour demander la nullité de la rupture du contrat de travail ou de toute autre disposition qui découlent du harcèlement,
- le tribunal de grande instance ;
- ou intenter une action devant le juge pénal.
Le harcèlement moral est puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende.
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