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Jeudi 28 août 2008
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Question droit
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Responsabilité Enfant qui vol dans un magasin

C'est une infraction, il s'agit donc d'abord de responsabilité pénale, et non cvile. Puisque votre enfant est mineur, vous serez tout de même non pas impliqué, mais averti et peut être convoqué au commissariat de police afin de venir l'y rechercher s'il y a été conduit. Pour le reste, tout dépend de l'importance du délit, des circonstances, et surtout de l'âge de l'enfant.


Si votre enfant est condamné à payer des dommages-intérêts à la victime du délit, vous serez, en tant que titulaire de l'autorité parentale, civilement responsable de leur paiement.