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ils ont besoin
de vous...

  • 10/02 12:25 : invalidite et oxygene
  • voila je suis en invalidite secu 2em categorie a 80% maintenant de plus il me faut de l'oxygene en... [...]
    l'Aider

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Peine pour violences conjugales, peine violence conjuguale

Peines encourues pour des violences conjugales

Pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours par le conjoint ou concubin : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. 
- Pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou sans aucune incapacité totale de travail par le conjoint ou concubin : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. 



Etude Confidentielle :

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