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Jeudi 28 août 2008
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ETUDE CONFIDENTIELLE
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Depart de l'époux violent du domicile conjugual

Un époux victime de violences conjugales peut saisir, avant toute ouverture de procédure de divorce, le juge aux affaires familiales pour obtenir la résidence séparée.


Cette procédure d'urgence vise des situations familiales graves où les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son, conjoint, un ou plusieurs enfants.


Si le conjoint victime veut conserver le domicile conjugal, le conjoint fautif doit quitter les lieux ou en être expulsé sans délai.
Attention : cette décision peut être remise en cause si aucune demande en divorce n'est formulée dans les 4 mois.