Question droit
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ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Entreprises autorisées à ouvrir tous les dimanches
Les entreprises autorisées à ouvrir tous les dimanches sont :
- des entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement ;
- des entreprises à feu continu ;
- des établissements de vente de denrées alimentaires au détail (travail autorisé jusqu'à 12 h) ;
- des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate ;
- des hôtels, des restaurants ;
- des débits de boissons et de tabac ;
- des magasins de fleurs naturelles ;
- des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite...;
- des pharmacies ;
- des entreprises de spectacles, musées et expositions...
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